Version en date du 01/10/2024
Conditions Particulières - Club & Win
1. OPPOSABILITE DES CONDITIONS PARTICULIERES
1.1. Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) de CLUB & WIN. Elles sont applicables à compter du 1er novembre 2024.
1.2. La période de souscription débutera à compter du 1er octobre 2024, permettant aux clients d'adhérer aux offres d'abonnement. Les jeux et participations effectives aux tirages EuroMillions commenceront à partir du 1er novembre 2024.
2. OFFRES D'ABONNEMENT
2.1. CLUB & WIN propose les offres d'abonnement suivantes, sous réserve de disponibilité et d'un nombre suffisant de participants :
- C&W 100 :
- Description : Le Client intègre un Groupement de joueurs pour participer au tirage EuroMillions My Million® une fois par semaine (le mardi OU le vendredi selon son choix) ;
- Nombre de grilles : Cette formule comprend cent (100) grilles communautaires par tirage ;
- Tarif : 29,90€ TTC par mois, quel que soit le nombre de tirages réalisés par la FRANCAISE DES JEUX au cours de la Période de jeu.
- C&W 200 :
- Description : Le Client intègre un Groupement de joueurs pour participer au tirage EuroMillions My Million® une fois par semaine (le mardi OU le vendredi selon son choix) ou deux fois par semaine (le mardi ET le vendredi).
- Nombre de grilles : Cette formule comprend deux cents (200) grilles communautaires par semaine, sous l'une des formes suivantes :
- a) deux cents (200) grilles communautaires le mardi OU le vendredi ;
- b) cent (100) grilles communautaires le mardi ET le vendredi.
- Tarif : 49,90€ TTC par mois, quel que soit le nombre de tirages réalisés par la FRANCAISE DES JEUX au cours de la Période de jeu.
- C&W 400 :
- Description : Le Client intègre un Groupement de joueurs pour participer au tirage EuroMillions My Million® deux fois par semaine (le mardi ET le vendredi) ;
- Nombre de grilles : Cette formule comprend deux cents (200) grilles communautaires à chaque tirage.
- Tarif : 69,90€ TTC par mois, quel que soit le nombre de tirages réalisés par la FRANCAISE DES JEUX au cours de la Période de jeu.
2.2. À son lancement, CLUB & WIN proposera uniquement les offres C&W 100 "Mardi", C&W 100 "Vendredi" et C&W 200 "100 mardi + 100 vendredi". Les autres offres et options seront proposées progressivement par la suite sans nécessiter de revalider les présentes Conditions Particulières.
2.3. Les Bulletins de jeu souscrits par CLUB & WIN pour les Groupements de joueurs sont exclusivement des Bulletins en prise de jeu simple, conformément aux règles de la FRANÇAISE DES JEUX. CLUB & WIN ne propose pas de Bulletins en prise de jeu multiple.
2.4. CLUB & WIN propose un service de mutualisation des participations à des jeux de loterie autorisés (EuroMillions et My Million), et non une vente ou une revente directe de ces jeux. En adhérant à CLUB & WIN, le Client ne souscrit pas directement à ces jeux, mais mandate CLUB & WIN pour organiser des groupements de joueurs et prendre part aux tirages en leur nom.
2.5. Les sommes versées par le Client comprennent d'une part le montant des mises de jeu, intégralement reversé à la FRANÇAISE DES JEUX, et d'autre part le coût du service de mutualisation et de gestion des participations assuré par CLUB & WIN.
2.6. Les participations groupées organisées par CLUB & WIN ne modifient en rien les caractéristiques et les résultats des jeux EuroMillions et My Million, qui restent déterminés par le hasard et les règles de la FRANÇAISE DES JEUX. CLUB & WIN ne fait que mutualiser les mises et répartir les éventuels gains entre les membres d'un groupement selon une clé de répartition prédéfinie.
2.7. CLUB & WIN n'intervient à aucun moment dans le tirage, la détermination ou la publication des résultats des jeux. Les gains éventuels résultent uniquement de la participation des groupements de joueurs aux tirages officiels. CLUB & WIN ne fait que redistribuer les gains obtenus grâce aux tickets détenus collectivement.
2.8. En conséquence, les activités de CLUB & WIN ne constituent pas une vente, une revente ou une exploitation des résultats des jeux de loterie au sens de l'article L322-12 du Code de la sécurité intérieure. CLUB & WIN agit comme un simple intermédiaire permettant une participation groupée à des jeux autorisés, conformément à la réglementation en vigueur.
3. DETAIL DES TARIFS ET REPARTITION
3.1. Pour chaque offre d'abonnement, le prix payé mensuellement par le Client comprend deux éléments distincts :
a) Le coût des grilles EuroMillions et My Million mutualisées au sein du Groupement :
- Pour l'offre C&W 100, ce coût est de 6,67€ par mois pour un mois à 4 tirages et de 8,33€ par mois pour un mois à 5 tirages.
- Pour l'offre C&W 200, ce coût est de 13,33€ par mois pour un mois à 4 tirages (ou 8 tirages en cas d'option bi-hebdomadaire) et de 16,67€ par mois pour un mois à 5 tirages (ou 15€ par mois pour 9 tirages en cas d'option bi-hebdomadaire).
- Pour l'offre C&W 400, ce coût est de 26,67€ par mois pour un mois à 8 tirages et de 30€ par mois pour un mois à 9 tirages.
3.2. Ce montant correspond à la somme des mises engagées pour le compte du Groupement. Il est intégralement et directement reversé à la FRANÇAISE DES JEUX pour la participation aux tirages. Il ne fait l'objet d'aucune marge ou prélèvement de la part de CLUB & WIN.
b) Le prix de la prestation de services réalisée par CLUB & WIN :
- Pour l'offre C&W 100, ce prix est de 23,23€ TTC (19,36€ HT) pour un mois à 4 tirages et de 21,57€ TTC (17,98€ HT) pour un mois à 5 tirages.
- Pour l'offre C&W 200, ce prix est de 36,57€ TTC (30,48€ HT) pour un mois à 4 tirages (ou 8 tirages en cas d'option bi-hebdomadaire) et de 33,23€ TTC (27,69€ HT) pour un mois à 5 tirages (ou 34,90€ TTC (29,08€ HT) pour un mois à 9 tirages en cas d'option bi-hebdomadaire).
- Pour l'offre C&W 400, ce prix est de 43,23€ TTC (36,03€ HT) pour un mois à 8 tirages et de 39,90€ TTC (33,25€ HT) pour un mois à 9 tirages.
Cette prestation inclut notamment :
- Le développement, le financement, la gestion et la sécurisation de la plateforme CLUB & WIN ;
- La mise en relation des membres et la création des Groupements de joueurs ;
- La désignation d'un mandataire pour l'achat et la gestion mutualisés des grilles
- Le développement, la gestion et la sécurisation des outils de traitement et de partage des tickets de jeu ;
- Les actions de marketing et de communication autour des services CLUB & WIN ;
- Les frais de structure et de fonctionnement courants de CLUB & WIN ;
Le mandataire, sélectionné par CLUB & WIN pour représenter les Groupements, effectue sa mission à titre gratuit. Sa rémunération est incluse dans le prix de la prestation de CLUB & WIN et il ne facture aucun frais supplémentaire aux membres.
Le Client reconnaît que le prix de la prestation de CLUB & WIN est indépendant des résultats des tirages et des éventuels gains. Il rémunère un service d'intermédiation et de mutualisation et non une promesse de gains.
4. PORTEFEUILLE VIRTUEL
4.1. Les gains éventuels remportés par le Client sont crédités sur son portefeuille virtuel consultable depuis son Espace personnel. Le Client peut à tout moment demander le versement des sommes figurant sur son portefeuille sur son compte bancaire enregistré.
Le Client ne pourra réclamer le versement des sommes présentes sur son portefeuille virtuel qu'une fois par mois au maximum, sous réserve de disposer d'un crédit minimum de vingt (20) euros. Toutefois, si le solde est inférieur à vingt (20) euros, le Client pourra demander un virement exceptionnel, à condition de s'acquitter des frais bancaires éventuels associés à cette transaction.
4.2. Après une période d'inactivité d'un an, tout solde positif du portefeuille virtuel sera automatiquement restitué au Client par virement bancaire.
5. CONSTITUTION DES GROUPEMENTS
5.1. La Société est mandatée par le Client pour constituer des Groupements de joueurs en vue de souscrire des Bulletins de jeu EuroMillions, formant ainsi une association de joueurs.
5.2. Chaque Groupement sera composé de cent cinquante (150) Clients. Sa composition sera établie de manière aléatoire par la Société.
5.3. Chaque Groupement sera dissout à la fin de la période de jeu concernée, après répartition des gains éventuels entre les Clients membres.
5.4. Les Bulletins de jeu souscrits par un Groupement seront attribués aléatoirement à ce Groupement par un système de répartition mis en place par le Mandataire, système auquel le Client consent expressément.
6. CHANGEMENT D'ABONNEMENT
6.1. Tout changement de formule d'abonnement (passage d'une offre à une autre ou modification des options) prend effet le 1er du mois suivant la demande, sous réserve que celle-ci soit effectuée avant le 15 du mois en cours.
6.2. Les demandes effectuées après le 15 du mois sont prises en compte le 1er du deuxième mois suivant.
7. OFFRE DE LANCEMENT
7.1. Pour toute première inscription entre le 1er et le 23 octobre 2024 inclus, CLUB & WIN offre une réduction de 40% sur le premier mois d'abonnement, quelle que soit la formule choisie. L'abonnement se poursuivra ensuite au tarif standard, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues aux CGV.
